CVG - Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Nom commercial : L’Atelier de Lou
Statut : Entreprise individuelle (non soumise à la TVA selon l’art. 10 al. 2 let. a LTVA – chiffre d’affaires < CHF 100’000.–)
Responsable : Louléa Da Dalt
Adresse : Rue de Vétroz 56, 1964 Conthey (Suisse)
Téléphone : +41 78 351 08 58
E-mail : contact@latelierdelou.ch
Site internet : www.latelierdelou.ch
Instagram : @_latelierdelou
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès de L’Atelier de Lou, via le site internet, par e-mail, téléphone ou réseaux sociaux.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
L’Atelier de Lou propose :
des biscuits artisanaux personnalisés et imprimés
des douceurs et gâteaux personnalisés (bento cakes, number cakes, letter cakes, etc.)
des ateliers gourmands à domicile ou lors d’événements
des prestations sur mesure pour particuliers et entreprises
Les produits étant artisanaux et faits main, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister.
Les photographies et visuels présentés sont non contractuels, mais reflètent fidèlement l’univers et la qualité des créations.
4. Personnalisation et visuels
Pour toute commande personnalisée, 1 à 4 propositions de visuels peuvent être soumises selon le projet.
Une modification gratuite du visuel choisi est incluse
Toute modification supplémentaire pourra être facturée
Le client est seul responsable des textes, images, logos ou éléments graphiques fournis et garantit disposer des droits d’utilisation nécessaires.
Tout contenu à caractère illégal, offensant, discriminatoire ou protégé par des droits d’auteur sans autorisation sera refusé.
5. Conservation des produits
Les biscuits se conservent environ 1 mois à température ambiante, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière.
Il est recommandé de les conserver dans leur emballage d’origine ou un contenant hermétique.
6. Commande et validation
La commande est considérée comme définitive après :
validation écrite du devis et du visuel,
acceptation des présentes CGV,
réception du paiement total ou de l’acompte convenu.
Aucune production ne débute avant réception du paiement ou de l’acompte.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), nets, sans TVA.
Moyens de paiement acceptés :
TWINT
PayPal
Virement bancaire
QR-facture
Espèces (uniquement en cas de retrait en main propre)
Pour les commandes supérieures à CHF 100.–, un acompte peut être demandé.
Annulation de commande
Annulation ≥ 14 jours avant la date prévue : acompte remboursé
Annulation < 7 jours avant : montant total dû, la production étant généralement déjà lancée
8. Livraison et retrait
En Suisse
Livraison par La Poste ou remise en main propre
Les produits sont soigneusement emballés
L’option « colis fragile » est recommandée (avec supplément)
L’Atelier de Lou ne peut être tenue responsable des retards ou casses imputables au transporteur, notamment si l’option « fragile » n’a pas été choisie.
En France
Expédition possible uniquement pour les biscuits
Les gâteaux et douceurs fraîches ne sont pas livrés, sauf événement ou atelier animé sur place par L’Atelier de Lou
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie. Les frais liés à une erreur d’adresse sont à sa charge.
9. Ateliers à domicile et événements gourmands
Un devis personnalisé est établi selon :
le nombre de participants
le lieu
la formule choisie
la durée de la prestation
La réservation est effective après validation du devis et paiement de l’acompte.
Conditions d’annulation
≥ 14 jours avant : acompte remboursé intégralement
Entre 13 et 7 jours : 50 % du montant total dû
< 72 heures : prestation entièrement due
Ces conditions s’appliquent notamment lorsque la prestation inclut des biscuits personnalisés, gâteaux ou préparations spécifiques.
Pour les ateliers « biscuits à peindre » sans personnalisation, l’acompte reste remboursable jusqu’à 7 jours avant.
En cas de force majeure (maladie, empêchement sérieux), un report de date pourra être proposé sans frais.
10. Réclamations, retours et annulations
Les produits personnalisés et périssables ne peuvent ni être repris ni échangés.
Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos, uniquement en cas de produit abîmé ou non conforme.
Un remplacement ou un dédommagement partiel pourra être proposé, à la discrétion de L’Atelier de Lou.
11. Allergènes et responsabilités
Les produits peuvent contenir des allergènes : gluten, œufs, lait, fruits à coque, etc.
La liste est disponible sur demande et figure sur les emballages.
L’Atelier de Lou décline toute responsabilité en cas :
d’allergie non signalée
de mauvaise conservation après livraison
12. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication client.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
13. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Une solution amiable sera privilégiée en cas de litige.
À défaut, le for juridique est fixé dans le canton du Valais.